Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site Homenichat Pro est édité par :

  • Nom de l'entreprise : [Nom de l'entreprise]
  • Forme juridique : [SARL / SAS / Auto-entrepreneur]
  • Capital social : [Montant] €
  • Siège social : [Adresse complète]
  • SIRET : [Numéro SIRET]
  • RCS : [Ville d'immatriculation] B [Numéro]
  • TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
  • Directeur de la publication : [Nom du responsable]
  • Email : contact@homenichat.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : GitHub Pages
  • Raison sociale : GitHub, Inc.
  • Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Homenichat Pro (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques "Homenichat" et "Homenichat Pro" ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation est prohibée.

4. Description du service

Homenichat Pro est une solution de communication unifiée comprenant :

  • La Homenichat Box : Un boîtier physique (basé sur Raspberry Pi) qui se connecte à votre réseau local et héberge votre carte SIM professionnelle
  • L'application mobile : Disponible sur iOS et Android, permettant de gérer vos appels, SMS et WhatsApp depuis n'importe où
  • Le service cloud : Abonnement mensuel donnant accès aux mises à jour, au support et aux fonctionnalités avancées

Le service est proposé sous forme d'abonnement avec essai gratuit de 14 jours.

5. Données personnelles

5.1 Hébergement local des données

Homenichat Pro est une solution hébergée localement. Cela signifie que :

  • Vos messages, appels et contacts sont stockés uniquement sur votre Homenichat Box, chez vous
  • Nous n'avons aucun accès au contenu de vos communications
  • Vos messages restent sur votre box. Les appels VoIP et notifications transitent par nos serveurs (chiffrés de bout en bout, sans accès au contenu)

5.2 Données collectées

Les seules données que nous collectons sont :

  • Compte utilisateur : Email, nom (pour la gestion de l'abonnement)
  • Données de paiement : Gérées exclusivement par Stripe, nous ne stockons pas vos données bancaires
  • Données techniques : Logs de connexion, version de l'application (pour le support)

5.3 Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : dpo@homenichat.com

Plus d'informations dans notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site Homenichat Pro utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service :

  • Cookies de session : Pour maintenir votre connexion
  • Cookies de préférence : Pour mémoriser vos choix (langue, etc.)

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de tracking tiers.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du service Homenichat Pro. Toutefois :

  • Le service est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte
  • L'éditeur ne peut garantir l'absence totale de bugs ou d'interruptions
  • L'éditeur décline toute responsabilité en cas de perte de données (d'où l'importance des sauvegardes)
  • L'utilisateur est responsable de la conformité de son usage aux lois en vigueur

8. Intégrations tierces

Homenichat Pro s'intègre avec des services tiers :

  • WhatsApp : Via la fonctionnalité multi-appareils officielle de WhatsApp
  • Stripe : Pour le traitement des paiements
  • Opérateurs mobiles : Via la carte SIM insérée dans votre box

L'utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :