Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Vendeur : [Nom de l'entreprise], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse] (ci-après "Homenichat Pro")
  • Le Client : Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement Homenichat Pro

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Description du service

1.1 Composition du service

Homenichat Pro est une solution de communication unifiée comprenant :

  • La Homenichat Box : Un boîtier électronique (basé sur Raspberry Pi) permettant d'héberger localement votre carte SIM professionnelle et vos services de communication
  • L'application mobile : Disponible sur iOS et Android, permettant d'accéder aux fonctionnalités depuis n'importe où
  • Le service logiciel : Licence d'utilisation du logiciel incluant mises à jour et support

1.2 Fonctionnalités incluses

Selon la formule choisie :

  • Gestion des appels téléphoniques (entrants/sortants)
  • Gestion des SMS (envoi/réception)
  • Intégration WhatsApp (multi-appareils)
  • Ring Group (multi-décroché)
  • Surveillance de la box (alertes)

Article 2 - Tarifs et formules

2.1 Formules d'abonnement

  • Starter : 5€ HT/mois - 1 utilisateur, fonctionnalités essentielles
  • Team : 9€ HT/mois - Jusqu'à 5 utilisateurs, fonctionnalités avancées

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement selon le taux en vigueur.

2.2 Matériel (optionnel)

La Homenichat Box peut être :

  • Achetée prête à l'emploi (prix indiqué sur le site)
  • Assemblée par le client (liste de composants fournie gratuitement)

2.3 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour toutes les formules. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant l'essai.

Article 3 - Commande et souscription

3.1 Processus de souscription

  1. Création d'un compte sur le site homenichat.com
  2. Choix de la formule d'abonnement
  3. Validation des CGV
  4. Paiement (après la période d'essai)
  5. Activation du service

3.2 Confirmation

Toute souscription est confirmée par email récapitulant les éléments de la commande.

Article 4 - Paiement

4.1 Modalités

  • Paiement mensuel par prélèvement automatique
  • Paiement annuel (2 mois offerts)
  • Moyens acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

4.2 Sécurité

Les paiements sont sécurisés par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

4.3 Échéances

Le prélèvement est effectué :

  • À la fin de la période d'essai (premier paiement)
  • Puis à date anniversaire chaque mois/année selon la formule

4.4 Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement, une relance est effectuée sous 3 jours. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès au service peut être suspendu.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1 Délai

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

5.2 Exercice

Pour exercer ce droit, adressez une demande claire à : support@homenichat.com

5.3 Matériel

En cas d'achat de matériel, celui-ci doit être retourné dans son état d'origine sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.

5.4 Exception

Le droit de rétractation ne s'applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable.

Article 6 - Durée et résiliation

6.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle ou annuelle.

6.2 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6.3 Résiliation par Homenichat Pro

Nous pouvons résilier l'abonnement en cas de :

  • Non-paiement après relances
  • Violation des présentes CGV
  • Utilisation frauduleuse du service

6.4 Effets de la résiliation

À la résiliation :

  • L'accès au service cloud est désactivé
  • Vos données locales (sur votre box) restent accessibles
  • Aucun remboursement au prorata n'est effectué

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas utiliser le service pour des activités illégales (spam, harcèlement, etc.)
  • Disposer d'une connexion internet adaptée
  • S'assurer de la compatibilité de son équipement

Article 8 - Responsabilités

8.1 Responsabilité de Homenichat Pro

Nous nous engageons à :

  • Fournir un service conforme à la description
  • Assurer un niveau de disponibilité raisonnable
  • Corriger les bugs signalés dans un délai raisonnable

8.2 Limitations

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Force majeure
  • Panne de l'opérateur mobile (carte SIM)
  • Dysfonctionnement de la connexion internet du client
  • Mauvaise utilisation du service par le client
  • Modification des conditions de WhatsApp ou autres services tiers

8.3 Plafond

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le logiciel Homenichat Pro reste la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise]. L'abonnement confère une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Le client ne peut pas :

  • Copier ou reproduire le logiciel
  • Décompiler ou faire de l'ingénierie inverse
  • Sous-licencier ou revendre le service

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Point important : vos communications restent hébergées localement sur votre Homenichat Box.

Article 11 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. En cas de modification substantielle, nous vous informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

Article 12 - Droit applicable et litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12.2 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr

12.3 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :