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Mentions Legales

Derniere mise a jour : Janvier 2026

1. Editeur du site

Le present site web est edite par :

Homenichat
Projet open source
Contact : GitHub Issues

2. Hebergement

Ce site est heberge par :

GitHub Pages
GitHub, Inc.
88 Colin P Kelly Jr St
San Francisco, CA 94107
Etats-Unis

3. Propriete intellectuelle

3.1 Logiciel serveur (Homenichat-Serv)

Le logiciel serveur Homenichat-Serv est distribue sous licence GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-3.0). Cette licence vous permet de :

  • Utiliser le logiciel a des fins personnelles ou commerciales
  • Modifier le code source
  • Distribuer des copies du logiciel
  • Distribuer des versions modifiees

Sous reserve de respecter les conditions de la licence, notamment l'obligation de publier le code source de toute version modifiee que vous distribuez ou rendez accessible via un reseau.

3.2 Application Web (PWA)

L'application web progressive Homenichat-PWA est distribuee sous licence MIT, une licence permissive qui autorise une utilisation libre, y compris commerciale.

3.3 Applications mobiles

Les applications mobiles Homenichat pour Android et iOS sont des logiciels proprietaires. Tous droits reserves.

3.4 Marques et logos

Le nom "Homenichat" et le logo associe sont des marques protegees. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

4. Donnees personnelles et confidentialite

4.1 Nature self-hosted du projet

Homenichat est un logiciel self-hosted (auto-heberge). Cela signifie que :

  • Vos donnees de communication (messages, appels, contacts) sont stockees uniquement sur votre propre serveur
  • Nous n'avons aucun acces a vos donnees personnelles
  • Aucune donnee n'est transmise a nos serveurs (sauf si vous utilisez notre service de notifications push optionnel)

4.2 Site web (ce site)

Le present site web vitrine :

  • N'utilise aucun cookie de tracking ou d'analyse
  • Ne collecte aucune donnee personnelle
  • N'utilise pas de service d'analytics tiers

4.3 Service de notifications push (optionnel)

Si vous choisissez d'utiliser notre service de notifications push :

  • Seuls les tokens d'appareil necessaires a l'envoi des notifications sont transmis
  • Aucun contenu de message n'est stocke sur nos serveurs
  • Les donnees sont traitees de maniere transitoire uniquement

4.4 Vos droits (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces
  • Droit de rectification
  • Droit a l'effacement
  • Droit a la limitation du traitement
  • Droit a la portabilite
  • Droit d'opposition

Etant donne la nature self-hosted du logiciel, ces droits s'exercent aupres de l'administrateur de votre propre installation Homenichat.

5. Avertissements et disclaimers

5.1 Integration WhatsApp

Important : Homenichat propose deux modes de connexion a WhatsApp :

  • Meta Cloud API (officiel) : API officielle de Meta, conforme aux conditions d'utilisation de WhatsApp
  • Baileys (non-officiel) : Bibliotheque tierce non affiliee a WhatsApp Inc. ou Meta. L'utilisation de cette option peut contrevenir aux Conditions d'Utilisation de WhatsApp et entrainer la suspension de votre compte. Vous utilisez cette fonctionnalite a vos propres risques.

5.2 Responsabilite

Le logiciel est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. En aucun cas les auteurs ou titulaires des droits d'auteur ne pourront etre tenus responsables de tout dommage resultant de l'utilisation du logiciel.

5.3 Services tiers

Homenichat peut s'integrer avec des services tiers (Twilio, OVH, FreePBX, etc.). L'utilisation de ces services est soumise a leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialite.

6. Contributions

Les contributions au projet sont les bienvenues. En soumettant une contribution (pull request), vous acceptez de la placer sous la meme licence que le projet concerne (AGPL-3.0 pour le serveur, MIT pour la PWA).

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions legales :

8. Modification des mentions legales

Nous nous reservons le droit de modifier ces mentions legales a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur ce site.